Services en ligne et formulaires

• Création d'une association
  [Téléservice]
• Demande de subvention en ligne
  [Téléservice]
• Chèque emploi associatif (CEA) - espace employeur
  [Téléservice]
• Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) - espace employeur
  [Téléservice]
• Demande des numéros Siren et Siret comme association employeur
  [Téléservice]
• Publication des comptes annuels d'une association au Journal Officiel
  [Téléservice]
• Déclarations relatives aux accueils collectifs de mineurs (ACM)
  [Téléservice]
• Demande d'occupation temporaire du domaine public à l'occasion d'un événement associatif
  [Lettre type]
• Demande des numéros SIREN et SIRET comme association subventionnée
  [Lettre type]
• Liste de colisage pour transport de matériel dans un but humanitaire
  [Lettre type]
• Facture d'évaluation de la valeur des marchandises transportées à des fins humanitaires
  [Lettre type]
• Certificat de don au profit d'une autre association et à des fins humanitaires
  [Lettre type]
• Création d'une association
  [Formulaire - Cerfa n° 13973*03]
• Modification (et dissolution) d'une association
  [Formulaire - Cerfa n° 13972*02]
• Dossier de demande de subvention
  [Formulaire - Cerfa n° 12156*03]
• Dossier de demande de subvention spécifique "politique de la ville"
  [Formulaire - Cerfa n° 14470*02]
• Modèle de convention d'objectifs entre une association et une administration
  [Formulaire]
• Reçu au titre des dons à certains organismes d'intérêt général
  [Formulaire - Cerfa n° 11580*03]
• Création d'association syndicale de propriétaires
  [Formulaire]
• Modification d'association syndicale de propriétaires
  [Formulaire]
• Dissolution d'association syndicale de propriétaires
  [Formulaire]
• Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations
  [Formulaire - Cerfa n° 13969*01]
• Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association
  [Formulaire - Cerfa n° 13971*03]
• Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire
  [Formulaire - Cerfa n° 13970*01]
• Déclaration annuelle obligatoire des volontaires associatifs
  [Formulaire - Cerfa n° 13613*01]
• Déclaration d'un séjour « vacances adaptées organisées » destiné à des personnes handicapées majeures
  [Formulaire - Cerfa n° 12672*02]
• Déclaration d'un local hébergeant des mineurs
  [Formulaire - Cerfa n° 12751*01]
• Déclaration d'une manifestation sportive non motorisée et sans classement final des participants
  [Formulaire - Cerfa n° 13447*02]
• Demande d'agrément pour l'engagement de service civique
  [Formulaire]
• Modèle de convention de mise à disposition d'un volontaire
  [Formulaire]
• Notification de contrat d'engagement de service civique
  [Formulaire]
• Modèle de contrat de volontariat de service civique
  [Formulaire]
• Modèle de contrat d'engagement de service civique
  [Formulaire]
• Demande d'autorisation de loterie
  [Formulaire - Cerfa n° 11823*02]
• Certificat de formation à la gestion associative (CFGA)
  [Formulaire]
• Dossier de déclaration préalable de formation à la gestion associative
  [Formulaire]
• Livret de formation à la gestion associative
  [Formulaire]
• Demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé
  [Formulaire - Cerfa n° 12623*02]
• Annexe à la demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé
  [Formulaire - Cerfa n° 12624*02]
• Demande de renouvellement d'agrément d'une association d'usagers du système de santé
  [Formulaire - Cerfa n° 14161*01]
• Demande d'autorisation pour l'organisation d'un évènement sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours
  [Formulaire - Cerfa n° 13391*02]
• Déclaration d'organisation d'une concentration de véhicules terrestres à moteur sur une voie ouverte à la circulation publique
  [Formulaire - Cerfa n° 13390*02]
• Dossier d'accompagnement d'une demande d'occupation temporaire du domaine public à l'occasion d'un événement associatif à Paris
  [Formulaire]
• Déclaration préalable d'une vente au déballage
  [Formulaire - Cerfa n° 13939*01]
• Modèle d'attestation sur l'honneur d'un participant non professionnel à une vente au déballage
  [Formulaire]
• Modèle de registre d'une vente au déballage
  [Formulaire]
• Attestation d'aide humanitaire par transport routier
  [Formulaire]
• Attestation d'aide humanitaire par transport aérien
  [Formulaire]
• Attestation d'aide humanitaire par transport maritime
  [Formulaire]
• Demande d'exonération de péage pour transport d'aide humanitaire
  [Formulaire]
• Demande d'adhésion au dispositif "chèque emploi associatif"
  [Formulaire]